Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Thomas Pater, entrepreneur individuel, [adresse, Lyon], e-mail : contact@blason-ia.fr.

2. Quelles données nous collectons

Formulaire de diagnostic gratuit et de contact : prénom, nom, e-mail, téléphone (facultatif), nom et localisation de l'établissement, site web, concurrents cités, contenu du message.

Création de compte : prénom, nom, établissement, ville, e-mail, mot de passe (stocké chiffré, jamais en clair), consentement aux CGU, choix d'abonnement à la lettre d'information.

Prestation : informations publiques concernant votre établissement (fiches, avis, articles) collectées pour réaliser l'audit ; données de facturation.

Navigation : cookies techniques strictement nécessaires (session, préférences). Aucun outil de mesure d'audience n'est actif sans votre consentement (voir cookies).

3. Pourquoi nous les utilisons (finalités et bases légales)

Réaliser la prestation demandée et y répondre (exécution de mesures précontractuelles (art). 6.1.b RGPD).
Exécuter et facturer la prestation, gérer votre compte client (exécution du contrat (art). 6.1.b) et obligations légales comptables (art. 6.1.c).
Vous envoyer notre lettre d'information (uniquement avec votre consentement (art). 6.1.a), retirable à tout moment.
Améliorer notre service et notre site (intérêt légitime (art). 6.1.f), sans profilage.

4. Combien de temps nous les conservons

Demandes de diagnostic gratuit et de contact sans suite : 12 mois après le dernier échange.
Données clients et compte : durée de la relation commerciale, puis 3 ans à des fins de prospection.
Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
Consentement à la lettre d'information : jusqu'à désinscription.

5. Qui a accès à vos données

Vos données sont traitées par l'éditeur seul. Elles peuvent être confiées à des sous-traitants techniques strictement nécessaires : hébergement du site et réception des formulaires (Netlify, Inc., États-Unis), messagerie professionnelle (Infomaniak Network SA, Suisse), facturation ([outil de facturation]). Ces prestataires agissent sur nos instructions et sont tenus aux mêmes obligations de protection. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données.

Pour réaliser les diagnostics et les mesures, nous soumettons des requêtes aux moteurs IA (ChatGPT, Gemini, Perplexity, Google). Ces requêtes portent sur des informations publiques (nom, ville, type d'établissement) et ne contiennent jamais vos données personnelles de contact.

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent être situés hors UE, notamment aux États-Unis : c'est le cas de notre hébergeur Netlify, Inc., qui stocke également les demandes envoyées depuis les formulaires du site, et des moteurs IA interrogés pendant la prestation. Notre messagerie est hébergée en Suisse, pays reconnu adéquat par la Commission européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation (cadre de protection des données UE–États-Unis).

7. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l'opposition au traitement, et leur portabilité. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à la lettre d'information via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

Pour exercer ces droits : contact@blason-ia.fr. Nous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

8. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée (hachage). L'accès aux données est limité à l'éditeur et protégé par authentification. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, vous en serez informé conformément à la réglementation.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure ci-dessous ; les changements significatifs vous seront signalés par e-mail si vous avez un compte.

Dernière mise à jour : [date]