Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 — Objet et parties

Les présentes conditions régissent les relations entre Thomas Pater, entrepreneur individuel (ci-après « le Prestataire », coordonnées dans les mentions légales) et toute personne physique ou morale commandant une prestation ou utilisant le site (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Prestations

Le Prestataire propose des services de diagnostic et de mise en œuvre de la visibilité dans les moteurs de réponse générative (« GEO ») :

• Le diagnostic (gratuit) : interrogation de quatre moteurs de réponse générative sur des requêtes types, relevé des citations obtenues, contrôle technique du site, score et priorités, remis par e-mail et commenté lors d'un entretien téléphonique d'environ quinze minutes. Sans engagement.
• La mise en visibilité (prestation forfaitaire) : exécution par le Prestataire des corrections identifiées — fiche d'établissement Google, cohérence des informations sur les annuaires et agrégateurs, données publiques ouvertes, dispositif d'avis, balisage et contenus du site — suivie d'une nouvelle mesure à six semaines. Elle inclut trois mois de suivi tel que défini ci-dessous.
• Le suivi (abonnement mensuel) : nouvelle mesure mensuelle, surveillance des fiches, correction des dérives et point trimestriel.

Le contenu exact de chaque prestation est précisé dans le devis accepté par le Client. Les prestations décrites sur la page Offres valent description contractuelle à défaut de mention contraire au devis.

Article 3 — Commande

Toute prestation payante fait l'objet d'un devis. La commande est ferme à réception du devis signé (ou accepté par e-mail) et du premier versement. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (établissement hors périmètre, conflit d'intérêts, informations manifestement inexactes, activité dont la promotion serait contraire à la loi ou aux conditions d'utilisation des plateformes concernées).

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ; TVA non applicable, article 293 B du CGI. La mise en visibilité est facturée 690 € et réglée en deux fois : 50 % à la commande, le solde à la remise de la nouvelle mesure. Le suivi est facturé 49 € par mois, les trois premiers mois étant compris dans la mise en visibilité ; il est prélevé mensuellement à terme à échoir à compter du quatrième mois. Paiement par virement ou carte bancaire. En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues de plein droit (art. L.441-10 du Code de commerce).

Article 5 — Délais

Le diagnostic est remis sous 72 heures ouvrées. Les travaux de mise en visibilité sont engagés sous [5] jours ouvrés à compter du paiement et de la mise à disposition des accès nécessaires, et la nouvelle mesure est remise environ six semaines après l'achèvement des corrections. Ces délais sont indicatifs ; un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnité qu'au-delà de [30] jours. Les délais de prise en compte par les plateformes tierces (Google, annuaires, agrégateurs) échappent au Prestataire.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client fournit des informations exactes sur son établissement et garantit être habilité à faire modifier les fiches et contenus concernés. Pour la mise en visibilité, il accorde au Prestataire un accès de niveau gestionnaire à sa fiche d'établissement Google et, le cas échéant, aux autres comptes nécessaires ; il conserve la propriété de ces comptes et peut retirer cet accès à tout moment. Le Prestataire ne demande jamais le mot de passe d'un compte personnel. Le Client valide les contenus rédigés pour lui avant publication lorsque le Prestataire les lui soumet ; à défaut de réponse sous [7] jours ouvrés, ils sont réputés acceptés. Le Client demeure seul responsable des informations publiées sous son nom.

Le retrait des accès ou l'absence prolongée de réponse du Client empêchant la poursuite des travaux, le Prestataire peut suspendre la prestation après relance restée sans effet pendant [15] jours ; les travaux déjà exécutés restent dus.

Article 7 — Obligation de moyens

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les réponses des moteurs IA sont produites par des tiers, évoluent en permanence et ne peuvent être garanties. Aucun positionnement, aucune citation, aucune progression de score ni aucun résultat commercial ne sont garantis, y compris dans le cadre de la mise en visibilité. Le Prestataire s'engage à exécuter les corrections décrites au devis selon les bonnes pratiques reconnues, à n'employer aucune méthode contraire aux conditions d'utilisation des plateformes concernées (ni faux avis, ni contenus fabriqués, ni manipulation de sources tierces) et à documenter précisément ses constats comme ses interventions.

Article 8 — Durée et résiliation

Le diagnostic et la mise en visibilité sont des prestations ponctuelles qui prennent fin à la remise de la nouvelle mesure.

Le suivi est un abonnement à durée indéterminée, sans engagement de durée. Il démarre au quatrième mois suivant la mise en visibilité et se renouvelle de mois en mois. Chaque partie peut y mettre fin par simple e-mail, avec effet à la fin du mois en cours ; aucun frais ni justification ne sont exigés. Les mois entamés ne sont pas remboursés. En cas de résiliation, le Prestataire restitue au Client, sur demande, les accès et les éléments produits pour lui, et se retire des comptes concernés.

Le Prestataire peut modifier le prix du suivi moyennant un préavis de deux mois notifié par e-mail ; le Client peut alors résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

Article 9 — Droit de rétractation

Les prestations s'adressent à des professionnels ; le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf pour un client consommateur ou un professionnel employant cinq salariés au plus et dont l'objet du contrat n'entre pas dans son champ d'activité principale (art. L.221-3 du Code de la consommation), qui dispose de 14 jours. En demandant l'exécution immédiate de la prestation, le Client concerné renonce expressément à ce droit une fois la prestation pleinement exécutée ; en cas de rétractation en cours d'exécution, il règle le prix des travaux déjà réalisés au prorata.

Article 10 — Propriété intellectuelle et confidentialité

Les rapports remis sont destinés à l'usage interne du Client, qui peut les utiliser librement pour son établissement. La méthode d'audit, les grilles et les outils restent la propriété du Prestataire. Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre. Le Prestataire peut mentionner le nom du Client comme référence, sauf refus écrit de celui-ci.

Article 11 — Espace client

La création d'un compte est gratuite. Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le Prestataire peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes. Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Client pour la prestation concernée au cours des douze derniers mois. Il ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des rapports, ni du contenu des réponses fournies par les moteurs IA.

Article 13 — Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Lyon pour les clients professionnels. Le client consommateur peut recourir au médiateur mentionné dans les mentions légales.

Version en vigueur au [date]